Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SKYNAUTE
SAGEM DEFENSE SECURITE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4182799
Date de dépôt :
22/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SKYNAUTE de SAGEM DEFENSE SECURITE

Présentation de la marque SKYNAUTE

Déposée par voie électronique le 22 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEM DEFENSE SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SKYNAUTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEM DEFENSE SECURITE domicilié(e) 18-20 Quai du point du Jour - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 107 911 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA Groupe SAFRAN, M. Jean-Marc BRUNEL, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond-Point René Ravaud - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 38

SAGEM DEFENSE SECURITE a également déposé les autres marques suivantes : VAMPIR , NaviNaute , EXOMOVE , SKYNAUTE by SAGEM , SPAN , QUAPASON , KeyNaute , SUNTSU , EUROTACTIC , GYPSI


SAGEM DEFENSE SECURITE, Société par actions simplifiée - 18-20 Quai du point du Jour - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 480107911


SNECMA Groupe SAFRAN, M. Jean-Marc BRUNEL, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond-Point René Ravaud - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Inscription le 11 octobre 2016 - Rejet total n°686910 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-11

Inscription le 1 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°700740 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-06-01

Appareils, instruments et équipements électriques et électroniques pour la navigation, le guidage, le téléguidage, le pilotage automatique, la stabilisation de véhicules aériens, terrestres, maritimes et spatiaux ; appareils, instruments et équipements de navigation inertielle et hybride ; appareils, instruments et équipements de radiocommunications, de télémesures, de télécommandes, de radio altimétrie, de proximétrie ; radars et antennes ; radio-compas ; gyromètres ; appareils, instruments et équipements gyroscopiques ; appareils, instruments et équipements accélérométriques ; compas ; appareils, instruments et équipements de recalage par corrélation d'altitude ; appareils, instruments et équipements numériques embarqués de navigation et d'attaque pour avions ; odomètres ; dopplers ; appareils, instruments et équipements de localisation radio-électrique et par satellites ; casques de pilotage et équipements de visualisation pour applications civiles et militaires ; appareils, instruments et équipements de cartographie numérique ; appareils, instruments et équipements pour visualisation tête haute ; télémètres ; boîtier de transfert de données ; appareils, instruments et équipements d'aide à la maintenance (ACMS) ; appareils, instruments et équipements d'analyse de données (AGS) ; appareils, instruments et équipements de commandes du cockpit ; capteurs et ses parties constitutives ; câblages ; blindages et connecteurs électriques ; fibres optiques ; planches de bord tout écran ; manches de pilotage avec manette intégrée ; chargeurs de batteries ; batteries électriques ; batteries pour les systèmes de positionnement et de navigation ; véhicules aériens, ses parties constitutives et accessoires, avions sans pilote ; drones ; calculateurs ; calculateurs de mission ; appareils, instruments et équipements électroniques d'acquisition et de traitements de données et périphériques ; appareils, instruments et équipements électriques et électroniques (embarqués sur appareils de navigation ou non, sur bancs d'essais ou sur portables) d'acquisition, de traitement, de maintenance et de contrôle des données de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions, de vibrations ; cartes électroniques de traitements de données et paramètres appareils, instruments et équipements de gestion de bus numérique ; supports d'enregistrement électroniques pour le positionnement, au guidage et à la transmission de données et de services par satellite ; disques acoustiques ; mémoires d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation pour ordinateurs ; cartes mémoire, cartes à microprocesseurs ; circuits intégrés ; supports de données magnétiques ; transmetteurs de signaux électroniques ; émetteurs (télécommunication) ; composants électroniques, supports électroniques de banques de données de navigation terrestre, maritime, aérienne et spatial ; supports électroniques de banques de données d'information en matière de sauvetage, d'assistance ; supports électroniques de banques de données pour les services de recherche (ingénieurs et équivalents) ; satellites à usages scientifiques ; tableaux de contrôle (électricité) ; détecteurs ; installations électriques et électroniques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des appareils (pour ordinateurs) ; interfaces (pour ordinateurs) ; instruments météorologiques ; appareils électriques ou électroniques de surveillance ; appareils et instruments optiques ; appareils à haute-fréquence ; instruments mathématiques ; appareils de précision pour la prise de mesure ; appareils et instruments de mesure ;

Véhicules et appareils de locomotion terrestres, maritimes, aériens et spatiaux ;

Télécommunications ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par et/ou entre ordinateurs et terminaux d'ordinateur ; informations sur les télécommunications ; transmission par satellite ; transmission de données, transfert de données en particulier pour la navigation terrestre, maritime, aérienne et spatiale ; télécommunication basée sur le pistage ; services de transmission de données en ligne et de signaux électroniques en ligne permettant la synchronisation de réseaux de télécommunication.